Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.jacobas.fr, édité par Manuella Gonzalez, artisane créatrice de la marque Jacobas, sise 14 rue des Abeilles, 68000 Colmar, France — ci-après « Jacobas ».

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Jacobas propose à la vente des pochettes, sacs, trousses et accessoires textiles fabriqués artisanalement à Colmar, en Alsace. Chaque article est réalisé à la main, ce qui lui confère un caractère unique. De légères variations de matière ou de teinte d’un article à l’autre sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.

Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans. Les stocks sont mis à jour régulièrement ; en cas d’indisponibilité après commande, Jacobas vous en informera dans les meilleurs délais.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). Jacobas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, sauf lors d’opérations promotionnelles expressément mentionnées sur le site (livraison gratuite à partir de 39 €).

3. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation par e-mail. Jacobas se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, d’erreur de prix manifeste, ou de litige avec un client précédent.

4. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Jacobas ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Colmar (68) dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine via Chronopost ou Mondial Relay (Point Relais). Un e-mail de confirmation avec numéro de suivi vous sera envoyé dès l’expédition.

Jacobas ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez Jacobas à boutique.jacobas@gmail.com en précisant votre numéro de commande. Le retour du produit est à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que lors de l’achat.

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux articles personnalisés ou clairement confectionnés selon les spécifications du client.

7. Garanties légales

Tous les produits Jacobas bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, contactez-nous à boutique.jacobas@gmail.com.

8. Responsabilité

Jacobas ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. La responsabilité de Jacobas est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Colmar seront saisis.

Dernière mise à jour : juin 2026